Sac femme, condition générals des ventes

1.Identification du vendeur

Société SACS-FEMME.COM affilié SPARTOO SAS Société par Actions Simplifiées au capital de 215 632 euros, ayant son siège social au 16 rue Henri Barbusse  38100 Grenoble, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 489 895 821. Tél : 01 83 62 08 09
 

2.Application des conditions générales de vente

La commande par le Client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales.

3.Validité des offres

Nos offres ne s'adressent qu'à des consommateurs disposant d'une adresse de livraison en France métropolitaine, en Corse, dans les DOM-TOM, en Belgique et au Luxembourg. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks.  En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, SACBY.COM s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 15 jours. SACBY.COM s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

4.Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de SACBY.COM ne pourrait être engagée. Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

5.Prix des produits

Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises. Le montant de la TVA est indiqué lors de la sélection d'un produit par le Client. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. SACBY.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

6.Commande et paiement sécurisé

6.1 : Paiement

Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.  Le client intéressé par un article visible sur le site SACBY.COM suit le processus suivant afin d'établir sa commande. Après avoir cliqué sur l'icône « confirmer » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité,taille, prix, etc…), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Si le client bénéficie d'une offre spéciale, il doit, préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet. Lors de sa première commande, le client a un formulaire à remplir contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, email, date de naissance, numéro de téléphone. A cette occasion le client crée son mot de passe. Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.

Paiement par carte bancaire sur le site

Le Client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code CVX.
Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer »

Paypal

Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à SACBY.COM.COM. PayPal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe.

6.2 : Défaut de paiement

SACBY.COM se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

6.3 : Vérification des paiements

SACBY.COM contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger SACBY.COM de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc... Ces demandes seront faites par courrier électronique :

• Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation
• Pour les nouveaux clients
• Pour une commande supérieure à 150 Euros

7.Sécurité des paiements

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site SACBY.COM utilise le service de paiement sécurisé de la banque CIC. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur SACBY.COM.

Lorsque la commande est validée :
La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé.
Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire.
Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

8.Identification

Le Client ayant déjà effectué un achat sur le site SACBY.COM peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande.
Le Client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de SACBY.COM.
Le mot de passe dont bénéficie le client de SACBY.COM est strictement confidentiel et personnel.
En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.Dans le cas où le client de SACBY.COM venait à perdre ou oublier son mot de passe, il lui incombe de prévenir à très bref délai le gestionnaire du site SACBY.COM à l'adresse info@sacby.com qui lui délivrera sous 48 heures un nouveau mot de passe qui se substituera de plein droit à l'ancien.
Afin de faciliter l'identification du Client par la fourniture simultanée de l'adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément SACBY.COM à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.

9.Livraison

9.1 : France métropolitaine, Corse, Belgique et Luxembourg

Pour la Belgique et le Luxembourg rajouter 2 jours sur les délais indiqués ci-dessous. Elle s'effectue dans un délai de 5 jours ouvrés maximum à compter de la réception de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de SACBY.COM. Si le client choisit le service express, le délai de livraison est réduit à 48 heures nonobstant tout cas fortuit ou force majeure.

Coût du transport COLISSIMO :
Livraison gratuite sous 4 à 5 jours ouvrés (délai généralement constaté)

Coût du transport EXPRESS :
livraison sous 1 à 2 jours ouvrés (délai généralement constaté)
Coût du transport en Euro
1 colis     7 €
2 colis     8 €
3 colis     9 €
4 colis     10 €
5 colis     11 €
6 colis ou plus     150 €

9.2 : DOM-TOM

Elle s'effectue dans un délai de 9 jours ouvrés maximum à compter de la réception de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de SACBY.COM.

Coût du transport NORMAL :
9 jours ouvrés maximum (délai généralement constaté)
Coût du transport en Euro
1 colis     20 €
2 colis     30 €
3 colis     40 €
4 colis     45 €
5 colis     50 €
6 colis ou plus     150 €

Le client recevra son colis avec une liasse jointe comprennant la facture et le document administratif CN23

10.Satisfait ou remboursé

10.1 : France métropolitaine et Corse :
Tous les articles achetés sur le site SACBY.COM peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement.

conditions pour les produits dont le prix n'est pas barré :
Le délai pendant lequel le client peut solliciter l'échange ou faire valoir son droit à rétractation est de 30 jours à compter de la date de réception du ou des articles.
Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement suivre la procédure détaillée ci-après :

Etape 1 :
Connectez-vous à votre compte SACBY.COM avec votre adresse e-mail et votre mot de passe et allez dans la rubrique « mes retours » afin de remplir le formulaire de demande de retour.

Etape 2 :
Si vous avez choisi un retour par Colissimo : Suite à la 1ere étape, appeler le service client de SACBY.COM au 01 83 62 08 09 (coût d'un appel local), afin de valider votre demande de retour. Vous recevrez ensuite une étiquette Colissimo par la poste.

Etape 3 :
Si vous avez choisi un retour par Colissimo :
Vous recevrez par courrier sous 3 jours une étiquette envoyée par SACBY.COM. Collez cette étiquette sur votre colis. Allez déposer votre colis à la poste la plus proche. Aucun paiement ne vous y sera demandé !

Tout retour ne suivant pas ce processus nécessite de payer le transport. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué par le vendeur.
Seront refusés par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.

Conditions pour les produits dont le prix est barré :
Le délai pendant lequel le client peut solliciter l'échange ou faire valoir son droit à rétractation est de 30 jours à compter de la date de réception du ou des articles.
Attention !! Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement suivre la procédure détaillée ci-après :
Le retour des produits promotionnés ou soldés est gratuit avec Kiala, avec Colissimo à la charge du client.

Etape 1 :
Connectez-vous à votre compte SACBY.COM avec votre adresse e-mail et votre mot de passe et allez dans la rubrique « mes retours » afin de remplir le formulaire de demande de retour.

Etape 2 :
Si vous avez choisi un retour par Colissimo : Suite à la 1ere étape, appeler le service client de SACBY.COM au 01 83 62 08 09 (coût d'un appel local), afin de valider votre demande de retour. Un email vous sera envoyé pour vous donner une référence de retour à noter sur le colis.
Le retour par Colissimo est alors à votre charge

Etape 3 :
Si vous avez choisi un retour par Colissimo : Une fois votre demande validée, vous pourrez procéder au retour en envoyant le colis à l'adresse suivante :
SACBY chez MORIN-LOGISTIC - Z.A. Chesnes Ouest - 28-40 rue des Chapelles - 38070 ST QUENTIN FALLAVIER

SACBY.COM se réserve le droit de refuser tout retour ne possédant pas de numéro d'identification.
Si le retour du colis est à la charge du client, il est vivement recommandé de conserver le reçu fourni par La Poste. SACBY.COM décline toute responsabilité en cas de perte ou de dégradation lors du transport du colis.

10.2 : DOM-TOM :

Tous les articles achetés sur le site SACBY.COM peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement.
Le délai pendant lequel le client peut solliciter l'échange ou faire valoir son droit à rétractation est de 30 jours à compter de la date de réception du ou des articles. Les retours sont entièrement à la charge du client.
Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement suivre la procédure détaillée ci-après :

Etape 1 :
Connectez-vous à votre compte SACBY.COM avec votre adresse e-mail et votre mot de passe et allez dans la rubrique « mes retours » afin de remplir le formulaire de demande de retour.

Etape 2 :

Ecrivez au Service Clients de SACBY.COM en cliquant ici afin de nous prévenir de votre retour, et nous vous rappellerons.

Etape 3 :

Rendez-vous à votre bureau de Poste afin de nous retourner le colis à l'adresse suivante : SACBY chez MORIN-LOGISTIC - Z.A. Chesnes Ouest - 28-40 rue des Chapelles - 38070 ST QUENTIN FALLAVIER
Seront refusés par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.
Si le retour du colis est à la charge du client, il est vivement recommandé de conserver le reçu fourni par La Poste. SACBY.COM décline toute responsabilité en cas de perte ou de dégradation lors du transport du colis.

10.3 : Belgique et Luxembourg :

Le délai pendant lequel le client peut solliciter l'échange ou faire valoir son droit à rétractation est de 30 jours à compter de la date de réception du ou des articles.
Attention !! Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement suivre la procédure détaillée ci-après :

Le retour des produits promotionnés ou soldés est gratuit avec Kiala, avec Colissimo à la charge du client.

Etape 1 :

Connectez-vous à votre compte SACBY.COM avec votre adresse e-mail et votre mot de passe et allez dans la rubrique « mes retours » afin de remplir le formulaire de demande de retour.

Etape 2 :
Si vous avez choisi un retour par Colissimo : Suite à la 1ere étape, appeler le service client de SACBY.COM au 01 83 62 08 09 (coût d'un appel local), afin de valider votre demande de retour. Un email vous sera envoyé pour vous donner une référence de retour à noter sur le colis.
Le retour par Colissimo est alors à votre charge
Si vous avez choisi un retour par Kiala :
Suite à la 1ere étape, vous recevrez par email un lien vous permettant d'imprimer l'étiquette de retour. Vous pouvez si vous le souhaitez recopier les imformations de cette étiquette sur papier libre. Il vous sera demandé de recopier sur l'étiquette une référence de retour présent dans l'email.

Etape 3 :

Si vous avez choisi un retour par Colissimo : Une fois votre demande validée, vous pourrez procéder au retour en envoyant le colis à l'adresse suivante :
SACBYchez MORIN-LOGISTIC - Z.A. Chesnes Ouest - 28-40 rue des Chapelles - 38070 ST QUENTIN FALLAVIER

SACBY.COM se réserve le droit de refuser tout retour ne possédant pas de numéro d'identification.

Si le retour du colis est à la charge du client, il est vivement recommandé de conserver le reçu fourni par La Poste. SACBY.COM décline toute responsabilité en cas de perte ou de dégradation lors du transport du colis.

11.Traitements des colis non livrés par notre prestataire de transport

Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…

11.1 : Les retours pour cause de NPAI:

Il s'agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, SACBY.COM prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client.
SACBY.COM se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs NPAI seraient identifiés.

11.2 : Les retours pour cause de "NON RECLAME":

Il s'agit des colis qui n'ont pas été réclamés par le client au bureau de Poste, ou au Relais dans les délais impartis.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, SACBY.COM prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client.
SACBY.COM se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs "NON RECLAME" seraient identifiés.

11.3 : Les retours pour cause de "REFUSE":

Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 72h suivant la réception de votre colis. Vous pouvez demander l'annulation de votre bon d'achat et son remboursement directement sur notre espace "SERVICE CLIENT".
En cas de retour d'un colis suite aux causes "NPAI", "NON RECLAME", ou "REFUSE", SACBY.COM ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont disponibles.

12.Responsabilité

Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société SACBY.COM n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de SACBY.COM ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par SACBY.COM. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de SACBY.COM. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement SACBY.COM de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le site.

13.Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site SACBY.COM, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de SACBY.COM. Tout lien hypertexte renvoyant au site de SACBY.COM et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de SACBY.COM.

14.Données nominatives

SACBY.COM, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie » visé à l'article 8.
À cet effet, le site SACBY.COM est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro : 1182432.
SACBY.COM se réserve en outre le droit de céder commercialement les données qu'elle aura collecté sur son site.
Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l'adresse info@sacby.com

15.Jeux-Concours

Les Jeux-Concours organisés par SACBY.COM sont libres et sans obligation d'achat. Ils sont ouverts à toute personne résidant en France métropolitaine ou en Corse.

Les gagnants des Jeux-Concours sont avertis par un email qui leur transmet leur gain sous la forme d'un code de bon de réduction ou de chèque cadeau SACBY.COM. Celui-ci est valable une fois sur l'ensemble du site, hors promotion et non cumulable avec d'autres offres promotionnelles.
Hors opérations spéciales, les bons de réduction sont valables 3 mois et les chèques-cadeaux, un an.
Si le montant du chèque-cadeau est supérieur à la valeur de la commande du Client, le solde sera déposé sur son compte chèque-cadeau. Il lui sera automatiquement proposé lors d'une prochaine commande sur la page de « Paiement ».
Si le montant du chèque-cadeau est inférieur à la valeur de la commande, le Client devra la compléter par carte bancaire.
SACBY.COM ne divulguera en aucun cas les noms et adresses email des participants.
En renseignant leur email les participants acceptent automatiquement de recevoir la newsletter de SACBY.COM
SACBY.COM se réserve le droit de reporter ou d'annuler un Jeu-Concours et ne saurait être tenu responsable de tout problème pouvant intervenir pendant la durée de l'opération.
La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées.
Toute fraude ou tentative de fraude commise en vue de percevoir indûment un gain peut entraîner des poursuites.

16.Ventes privées

Les produits mis en vente dans le cadre des "Ventes privées de SACBY.COM" sont accessibles à ceux qui répondent à au moins deux des conditions suivantes :
Etre client chez SACBY.COM en ayant ouvert un compte sur le site avec une adresse email valide et un mot de passe
Avoir reçu une invitation par courrier éléctronique à l'adresse email du compte
Avoir reçu au moins un email de la part de SACBY.COM

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